Si vous avez le projet de créer une association à but non lucratif, qu’elle soit sportive, culturelle, éducative ou caritative, vous devrez effectuer différentes démarches. Voici les étapes qui vous mèneront à la création de votre association.
Les critères pour la création d’une association
Avant d'accomplir les formalités nécessaires à la création d'une association, vous devrez vous assurer que vous êtes bien deux membres fondateurs, dont l'un doit être âgé au minimum de 16 ans. Par contre, aucune exigence de nationalité n'est requise pour fonder une association loi 1901. Les conditions ci-dessus ne sont pas valables, si vous résidez dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle où les associations sont régies par le Code civil local de 1908. Si tel est votre cas, vous devrez être sept membres pour la création de l'association. Cependant, ce nombre peut être diminué par la suite sans jamais être inférieur à trois. Dans le cas contraire, l'association perdrait sa capacité juridique, sans toutefois être dissoute.
Trouver un nom pour votre association
Si vous avez décidé de monter une association, il faut lui attribuer un nom. La loi française vous accorde la plus grande liberté dans le choix de son appellation. Ainsi vous pouvez inclure dans sa dénomination un qualificatif qui fait référence à son activité (association culturelle…, association sportive…). Pour créer une association, vous pouvez également choisir un nom très original, sans que cela ne pose aucun problème. Mais avant de vous arrêter sur une dénomination précise, vous devez impérativement vérifier :
- qu’il n’existe pas une autre personne morale qui porte le même nom ;
- que ce nom n’est pas déjà déposé en tant que marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ;
- qu’il ne s’agit pas d’une appellation d’origine ;
- que cette dénomination ne risque pas de prêter à confusion avec une personne qu’elle soit physique ou morale.
Si vous prenez la décision d’utiliser le nom de famille d’un particulier pour la création d’une association, vous devez vous assurer de son accord. Enfin, vous ne devez jamais faire usage de certaines appellations qui sont réservées à des entités particulières. C’est le cas par exemple des termes « Fondation » ou « Mutuelle ».
Trouver le siège social de votre association
Créer une association nécessite de trouver un lieu qui deviendra son siège social. Cette adresse administrative doit être connue au moment de la rédaction des statuts, car elle doit y être précisée. Sa détermination est donc une des premières étapes obligatoires pour monter une association. Cette adresse permettra à l’association d’être identifiée auprès des tiers et de recevoir le courrier officiel qui lui sera adressé. Le siège social peut se situer au domicile du président de l’association, même s’il est locataire de son habitation, sous réserve qu’aucune clause de son bail n’en exprime l’interdiction. Il pourra donc y réceptionner le courrier de l’association et organiser chez lui des réunions avec les membres du bureau. Le propriétaire peut cependant souhaiter que le nom de l’association n’apparaisse pas directement sur la boite à lettres. Dans ce cas, il suffira de préciser « Association X chez M. Y). Il faut cependant retenir que ce type de domiciliation ne peut pas perdurer au-delà de 5 années. Un deuxième inconvénient réside dans le fait que si le président déménage pendant cette période, les statuts de l’association doivent être mis à jour. Il est également possible de domicilier une association “en mairie”. Vous devrez alors présenter une demande à la municipalité qui peut vous l’accorder ou pas, et ce à titre gracieux ou onéreux. Certaines municipalités ont une maison des associations, ce qui facilite les choses et vous permet d’avoir un local pour vos réunions. Il faut savoir que l’autorisation de domiciliation doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Elle ne peut pas être obtenue uniquement sur décision du Maire, sous peine de risquer d’être frappée d’illégalité. Enfin, les entreprises qui sont spécialisées en domiciliation commerciale sont à même de vous proposer de domicilier votre association. Dans le cas, c’est leur adresse postale qui sera considérée comme votre adresse administrative. Certes, cette solution a un coût, mais elle offre certains services comme la possibilité de louer des locaux pour des événements particuliers ou d’assurer des travaux de secrétariat.
Rédiger les statuts de votre association
Créer une association à but non lucratif nécessite de rédiger des statuts. Ils doivent être en langue française et comporter obligatoirement les informations suivantes :
- le nom de l’association, son objet, sa durée ainsi que l’adresse de son siège social ;
- les principes de son fonctionnement et les pouvoirs qui sont attribués aux membres qui vont l’administrer ;
- les conditions requises pour l’admission et la radiation des membres ;
- les critères pour modifier ses statuts et ceux nécessaires pour procéder à sa dissolution ;
- la manière dont les biens seront répartis, en cas de dissolution de l’association, forcée ou volontaire.
Ces statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur dans lequel certains points seront précisés comme le déroulement des assemblées générales.
Procéder à la déclaration de votre association
La déclaration peut se faire en ligne, par courrier ou sur place. Dans ce dernier cas, un seul membre fondateur est tenu de s’y rendre. Il peut également mandater une autre personne pour cette formalité. Les documents à fournir sont les suivants :
- le formulaire “création d’une association – déclaration préalable” ;
- la liste des dirigeants.
S’il s’agit d’une fédération d’associations, il conviendra d’y adjoindre une déclaration de la liste des associations membres. Si vous vous rendez sur place, il faudra vous adresser au greffe des associations du département où se situe le siège social de l’association que vous souhaitez créer. Si votre dossier est complet, vous serez inscrit au RNA (répertoire national des associations) et la demande de publication obligatoire au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) sera envoyée directement. Dans un délai d’environ 5 jours après ces formalités, vous recevrez un récépissé. Il vous servira pour toutes vos démarches et il doit être conservé dans vos archives.
